Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les termes et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Publixor (ci-après « le Service ») proposée par HMS Studio / La Pause Code.

En accédant au Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Création de Compte et Responsabilités de l'Utilisateur

Pour accéder au Service, vous devez créer un compte utilisateur en fournissant une adresse email valide et un mot de passe.

Vous êtes responsable de :

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Signaler toute utilisation non autorisée de votre compte
• Vous assurer que les informations que vous fournissez sont exactes et complètes
• Notifier Publixor de tout changement d'information personnelle

Vous acceptez que vous seul êtes responsable de toute activité réalisée via votre compte.

3. Conditions d'Accès au Service

Le Service est réservé aux personnes physiques et morales (PME) ayant une activité légitime en France. Vous devez être majeur et avoir la capacité juridique pour conclure un contrat.

Vous ne devez pas utiliser le Service pour :

• Activités illégales ou contraires à la loi
• Harcèlement, menaces ou intimidation
• Usurpation d'identité ou fraude
• Contrefaçon ou violation de propriété intellectuelle
• Spam ou envoi de contenu non sollicité
• Tentatives d'accès non autorisé aux systèmes

4. Utilisation du Service

Vous acceptez d'utiliser le Service conformément aux lois applicables et aux présentes CGU.

Vous ne devez pas :

• Modifier, copier ou reproduire le Service ou son contenu
• Effectuer du reverse engineering sur le logiciel
• Utiliser le Service de manière à surcharger les serveurs
• Partager votre compte avec des tiers non autorisés
• Utiliser des bots, scrapers ou outils automatisés

5. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Service (code, design, logos, images, textes) sont la propriété de HMS Studio / La Pause Code ou de ses partenaires. Vous disposez d'une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le Service conformément à ces CGU.

Vous ne pouvez pas :

• Utiliser le Service à des fins commerciales externes
• Vendre, louer ou transférer l'accès au Service
• Reproduire ou distribuer le contenu du Service

Vous conservez la propriété de vos données et du contenu que vous créez via le Service, mais accordez à Publixor une licence pour les utiliser et les traiter afin de fournir le Service.

6. Obligations de l'Utilisateur

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Respecter toutes les lois applicables
• Respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui
• Signaler tout abus ou utilisation non conforme du Service
• Accepter les modifications du Service avec préavis raisonnable

7. Limitation de Responsabilité

Publixor s'efforce de fournir un Service de qualité, mais ne garantit pas :

• La disponibilité continue et ininterrompue du Service
• L'absence de défauts, virus ou erreurs
• La fiabilité des données transmises
• L'absence de pertes de données

Limitation de Dommages: Sauf en cas de négligence grave ou de violation délibérée de la loi, la responsabilité totale de Publixor sera limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois. Publixor ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, spéciaux ou punitifs.

8. Suspension et Résiliation

Résiliation par l'Utilisateur: Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant contact@publixor.com.

Suspension par Publixor: Publixor peut suspendre ou résilier votre accès au Service si vous :

• Violez les présentes CGU
• Violez les lois applicables
• Engagez des activités frauduleuses ou trompeuses
• Harcelez ou menacez d'autres utilisateurs

La suspension peut être immédiate en cas de violation grave ou donnant droit à préavis en cas de violation moins grave.

9. Suppression de Compte et Données

À la résiliation de votre compte, vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles, conformément à la Politique de Confidentialité.

Publixor peut conserver certaines données conformément aux obligations légales, notamment pour des raisons comptables ou fiscales, pendant une période déterminée par la loi.

10. Utilisation des Données Google Ads

Lorsque vous connectez votre compte Google Ads à Publixor, vous autorisez Publixor à accéder à vos données Google Ads pour gérer vos campagnes.

Publixor s'engage à :

• Protéger vos données Google Ads avec des mesures de sécurité appropriées
• Utiliser les données uniquement pour fournir le Service
• Ne pas partager les données avec des tiers non autorisés
• Respecter les conditions d'utilisation de Google

11. Accessibilité et Conformité

Publixor s'efforce de rendre son Service accessible à tous. Si vous rencontrez des difficultés d'accessibilité, veuillez nous contacter à contact@publixor.com.

12. Modifications des CGU

Publixor se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs par email ou via le Service. La utilisation continue du Service après une modification signifie votre acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige découlant de leur interprétation ou exécution sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

Avant d'engager une action en justice, vous acceptez de tenter une résolution amiable avec Publixor en contactant contact@publixor.com.

14. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous à :

Email: contact@publixor.com